Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service NeuroDeck. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met à disposition de l'utilisateur le service NeuroDeck (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse https://neuroflash.app.
Le Service propose une plateforme en ligne permettant de transformer des documents pédagogiques au format PDF en cartes de révision (flashcards) générées par intelligence artificielle, ainsi qu'un système de répétition espacée adaptatif. Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Service, qu'il soit visiteur ou titulaire d'un compte.
Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la présente page. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courrier électronique et conservent la possibilité de résilier leur compte s'ils refusent les nouvelles conditions.
Article 3 : Accès au service
3.1 Conditions d'âge
Le Service est ouvert aux personnes physiques majeures et aux mineurs âgés de quinze (15) ans révolus. Les utilisateurs âgés de moins de quinze (15) ans doivent obtenir le consentement écrit de leur représentant légal, qui sera requis lors de l'inscription.
3.2 Création du compte
La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales du Service. Elle s'effectue via une authentification par adresse électronique (lien magique) ou via un compte tiers (Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement à l'éditeur toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@neuroflash.app.
3.3 Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Pendant la phase de bêta, des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans préavis.
Article 4 : Description du service
Le Service comprend notamment :
- L'extraction automatisée du contenu textuel de documents PDF déposés par l'utilisateur, via un service d'OCR (reconnaissance optique de caractères).
- La génération de cartes de révision pédagogiques par des modèles d'intelligence artificielle conversationnelle.
- La validation factuelle et la critique automatisée des cartes générées.
- Un algorithme de répétition espacée adaptatif (FSRS-5).
- Des fonctionnalités de gestion des cartes (édition, tags, archivage, exportation).
- Des notifications de rappel par courrier électronique.
Article 5 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne déposer que des documents dont il détient les droits d'usage (cours personnels, polycopiés diffusés par son établissement, contenus libres de droits).
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des comptes tiers ou de perturber le fonctionnement du Service.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Signaler toute carte générée présentant un contenu manifestement inexact, illégal ou dangereux via la fonctionnalité de signalement intégrée.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Contenu de l'éditeur
L'ensemble des éléments du Service (interface, code source, charte graphique, marques, logos, textes éditoriaux) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
6.2 Contenu déposé par l'utilisateur
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il dépose et sur les cartes générées à partir de ceux-ci. Il concède à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation strictement limitée à l'exécution du Service (stockage, traitement par les modèles d'IA, indexation pour la recherche).
L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les documents déposés et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur et au droit des bases de données.
6.3 Cartes générées
Les cartes générées par l'IA à partir des documents de l'utilisateur sont la propriété exclusive de l'utilisateur. Elles peuvent être exportées au format standard Anki (.apkg) à tout moment. L'éditeur ne revendique aucun droit d'auteur sur les cartes générées.
Article 7 : Tarification
Pendant la phase de bêta privée, le Service est mis à disposition à titre gratuit. À l'ouverture publique, un modèle freemium sera appliqué : une formule gratuite limitée et des formules payantes sur abonnement. Les utilisateurs seront informés au moins trente (30) jours avant toute mise en place d'une tarification.
Article 8 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition.
Article 9 : Responsabilité
L'éditeur fournit le Service « tel quel » et s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la qualité. L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des cartes générées, notamment en situation d'examen, de concours ou de pratique professionnelle.
- Des erreurs, approximations ou hallucinations produites par les modèles d'intelligence artificielle.
- Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, aux fournisseurs tiers (hébergement, modèles d'IA) ou à des cas de force majeure.
- Des pertes de données résultant d'un usage non conforme du Service par l'utilisateur ou d'un défaut imputable aux fournisseurs tiers.
L'utilisateur reconnaît expressément que les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des contenus erronés et qu'il conserve la responsabilité finale de toute décision prise sur la base des cartes générées.
Article 10 : Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les réglages du Service. La résiliation entraîne la suppression immédiate des données personnelles, conformément à la politique de confidentialité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable de l'utilisateur, sauf urgence justifiée.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Il peut également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse hello@neuroflash.app.