Conditions générales d'utilisation

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans. Le Service n'est ni destiné ni commercialisé à l'intention de mineurs.

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales du Service. Elle s'effectue via une authentification par adresse électronique (lien magique) ou via un compte tiers (Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement à l'éditeur toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@neuroflash.app.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Pendant la phase de bêta, des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans préavis.

L'ensemble des éléments du Service (interface, code source, charte graphique, marques, logos, textes éditoriaux) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il dépose et sur les cartes générées à partir de ceux-ci. Il concède à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation strictement limitée à l'exécution du Service (stockage, traitement par les modèles d'IA, indexation pour la recherche).

L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les documents déposés et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur et au droit des bases de données.

Les cartes générées par l'IA à partir des documents de l'utilisateur sont la propriété exclusive de l'utilisateur. Elles peuvent être exportées au format standard Anki (.apkg) à tout moment. L'éditeur ne revendique aucun droit d'auteur sur les cartes générées.

Tout titulaire de droits qui estime qu'un contenu traité via le Service porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut le signaler à l'éditeur à l'adresse hello@neuroflash.app, en précisant le contenu concerné et les droits invoqués. L'éditeur examine toute demande sérieuse dans les meilleurs délais et retire ou bloque sans délai injustifié tout contenu manifestement contrefaisant.

Les documents déposés sont traités uniquement pour les besoins du Service, à des fins strictement personnelles et privées de l'utilisateur. Ils ne sont jamais mis à la disposition du public, partagés ni redistribués à des tiers.

Le Service est proposé selon un modèle freemium : un essai gratuit de quatorze (14) jours sans carte bancaire, puis des formules payantes sur abonnement (au choix : prélèvement toutes les 4 semaines, soit treize (13) prélèvements par an, ou règlement annuel), aux tarifs en vigueur affichés sur la page Tarifs, exprimés en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), l'éditeur ne facture pas de TVA : le prix affiché est le prix final, sans TVA ajoutée. L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation avant le terme de la période en cours.

Le vendeur des abonnements est l'éditeur, Quentin Leininger (entreprise individuelle). Les paiements sont encaissés en son nom via son prestataire de services de paiement Mollie (Mollie B.V., société établie aux Pays-Bas et agréée comme établissement de paiement dans l'Union européenne), qui traite de façon sécurisée la transaction et les moyens de paiement (carte, PayPal, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par l'éditeur. Les factures sont émises par l'éditeur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans pénalité ni minimum d'engagement. Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît et accepte, en activant son abonnement payant, que le Service (contenu numérique et service en ligne) est fourni immédiatement et de façon continue. Il renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès le premier accès au Service payant. Cette renonciation est sans préjudice des garanties légales (conformité, vices cachés) détaillées dans la politique de remboursement.

L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis son espace de facturation. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix est facturée au prorata du nombre de jours restant dans la période en cours, et le nouveau tarif s'applique en totalité à compter de l'échéance suivante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours : l'utilisateur conserve les avantages de sa formule jusqu'à cette date, aucun remboursement de la différence déjà réglée n'est dû, et le nouveau tarif s'applique à compter de l'échéance suivante.

L'éditeur peut proposer, à la demande et au cas par cas, une formule sur-mesure adaptée à un volume d'utilisation plus élevé. Ses conditions (limites d'usage et tarif) sont convenues individuellement avec l'utilisateur avant toute facturation et sont par ailleurs régies par les présentes conditions.